Terms & Conditions
MENTIONS LÉGALES
Ce site internet, disponible à l'adresse https://thestudioparis.com/ (ci-après le "Site") est éditée par la société BK Développement, SARL Unipersonnelle, au capital social de 1.000,00 euros, enregistrée au RCS de Melun sous le numéro 881 191 852, dont le siège social est situé au 12 rue Marrier, 77300 Fontainebleau, (ci-après "The Studio").
Le Directeur de publication est Mme Julie GRANGER.
Adresse email : contact@thestudioparis.com
N° de téléphone :+33761312520
Le Site est hébergé par Uscreen, 1875 Connecticut Ave 10th Floor, NW, Washington, District of Columbia 20009, +1 877 891 9759, et ses prestataires.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE - THE STUDIO
Dernière date de mise à jour : 26 mai 2021
- 1) champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les "CGUV") ont pour objet :
- i) de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez consulter le Site ; et
- ii) de vous informer des conditions et modalités dans lesquelles The Studio vous propose de souscrire à des abonnements mensuels ou annuels (les "Abonnements") vous permettant de visualiser des contenus liés au sport et au bien-être (les "Contenus"), ou de commander à la location certains Contenus (les "Locations"), (ensemble les "Commandes") proposés sur le Site.
En naviguant sur le Site, en souscrivant à un Abonnement ou en procédant à une Location, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGUV. En créant votre compte sur le Site, et/ou en souscrivant à un Abonnement ou en procédant à une Location, vous devrez accepter les présentes CGUV en cochant une case spécifique.
Les présentes CGUV sont disponibles sur le Site à tout moment.
The Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans impact néanmoins sur les Commandes en cours. Vous en serez informés par tout moyen, en particulier par email à l'adresse indiquée lors de l'ouverture de votre compte, ou via un pop-up d'information disponible sur le Site. La nouvelle version des CGUV entrera en vigueur trente (30) jours à compter de l'information qui vous sera fournie. Vous pourrez par ailleurs déterminer la date à laquelle The Studio a procédé aux dernières modifications en vous rapportant à la "Dernière date de mise à jour" indiquée ci-dessus.
Si vous n'acceptez pas les nouvelles CGUV, vous devrez cesser d'utiliser le Site.
- 2) Services
- 2.1) Description des Services
Le Site est dédié au sport et au bien-être, et vous permet de souscrire à un Abonnement afin d'avoir accès à divers Contenus disponibles directement sur le Site, ou bien pour certains programmes spécifiques, de procéder à une Location.
- - Les Abonnements sont au choix souscrits mensuellement ou annuellement. Ils vous donnent accès à l'intégralité des Contenus disponibles sur le Site. Ces Contenus ne peuvent pas être téléchargés sur votre terminal, et ne sont visualisables qu'à partir du Site.
- - Les Locations vous permettent de visualiser les Contenus pour la durée indiquée lors de votre Commande (par exemple, sept (7) jours à compter du paiement de votre Commande). Les Contenus soumis à la Location ne peuvent pas être téléchargés sur votre terminal, et ne sont visualisables qu'à partir du Site.
Vous êtes informés que The Studio se réserve le droit de modifier, ajouter, remplacer, ou supprimer à tout moment les Contenus.
- 2.2) Prix
Les coûts de connexion à internet, et autres frais relatifs aux télécommunications sont entièrement à votre charge.
Les prix des Abonnements ou des Locations sont ceux en vigueur au moment de votre validation de la Commande. Ceux-ci sont indiqués en euros, et toutes taxes comprises (TVA, et toutes autres taxes applicables au jour de la Commande), sauf indication contraire.
The Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais votre Abonnement ou votre Location sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de votre Commande.
- 2.3) Code de promotion
The Studio pourra mettre à disposition de ses utilisateurs, lors d'opération sur les réseaux sociaux, directement ou via des influenceur(euse)s, des coupons ou codes de promotion. Vous pourrez les utiliser uniquement pendant la durée de validité prévue dans l'offre liée au coupon.
- 2.4) Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L121-21-8 alinéa 13 du code de la consommation, vous êtes expressément informés qu'en procédant à une Commande, vous acceptez que l'exécution du contrat commence au moment de votre achat, et par conséquent renoncez expressément à votre droit de rétractation.
- 3) COMPTE
Vous devez créer un compte pour effectuer une Commande.
Lors de la création de votre compte, vous devrez fournir un certain nombre d'informations, et devrez choisir un mot de passe. Vous vous engagez à renseigner des informations exactes et à jour, The Studio n'effectuant aucun contrôle à cet égard et n'étant pas responsable des conséquences liées à l'inexactitude de ces informations. Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité [Insérer lien hypertexte] pour plus d'informations sur l'utilisation de vos données personnelles par The Studio.
Vous vous engagez à préserver la confidentialité de votre mot de passe et en aucun cas à ne le transmettre à des tiers, étant précisé que vous êtes présumé responsable de toute action résultant d'une connexion au Site à partir de votre compte, et dès lors, The Studio ne peut en aucun cas être tenue responsable des conséquences de cette utilisation.
En cas de perte de votre mot de passe, vous disposez d'un lien dédié sur la page d'accueil du Site « Perte du mot de passe ». Il vous sera demandé de saisir votre adresse électronique et de valider la page. A la suite de la validation de cette page, un courrier électronique vous sera envoyé à l'adresse indiquée, et il vous sera demandé de cliquer sur un lien d'activation afin de vérifier votre adresse électronique. Vous serez renvoyé vers une page du Site où vous pourrez choisir un nouveau mot de passe.
- 4) PAIEMENT
Le fait de valider votre Commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de votre Commande s'effectue par carte bancaire (visa, Eurocard, Mastercard ou American Express) grâce au système sécurisé STRIPE.
Vous êtes informés que pour les Abonnements, le paiement sera récurrent (mensuellement ou annuellement), et aura lieu à la date d'anniversaire de votre souscription.
- 5) Droits de propriÉtÉ intellectuelle
L'architecture du Site, les marques, noms de domaine, les bases de données, les logiciels, les Contenus et tous les autres éléments composant le Site, sans que cette liste ne soit exhaustive (ci-après les "Eléments Protégés"), sont la propriété exclusive de The Studio ou la propriété de tiers ayant accordé une licence celle-ci. Les présentes CGUV n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés au Site ou aux Eléments Protégés à votre bénéfice.
Vous vous interdisez tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de The Studio ou le cas échéant aux droits de propriété de tiers sur les Eléments Protégés. Ainsi, l'utilisation, la reproduction, la transmission, la commercialisation ou la création d'œuvres dérivées sur la base des Eléments Protégés sans l'accord écrit préalable de The Studio sont strictement interdites et peuvent être sanctionnées au titre de la contrefaçon.
- 6) CONTENUS GÉNÉRÉS PAR LES UTILISATEURS
Le Site vous donne la possibilité de poster des commentaires sur les Contenus, ou des commentaires en réponses à d'autres utilisateurs du Site (les "Commentaires").
Lorsque vous publiez des Commentaires, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :
- - Vous vous engagez à ne pas publier de Commentaires ayant un caractère illicite, diffamatoire, injurieux, dénigrant, obscène, discriminatoire, ou plus généralement portant atteinte aux droits de tiers, notamment de propriété intellectuelle, ou violant la règlementation applicable ;
- - Vous vous interdisez de publier des Commentaires portant atteinte à la vie privée de tiers, et notamment de divulguer des informations confidentielles ou des données personnelles relatives à des tiers, ou de publier une photographie portant atteinte au droit à l'image de tiers.
En tout état de cause, nous vous rappelons que vous êtes responsables des Commentaires publiés sur le Site via votre compte, et qu'en aucun cas la responsabilité de The Studio ne peut être engagée en raison du caractère illicite, attentatoire ou préjudiciable aux droits des tiers de vos Commentaires. Ainsi, en cas d'action ou de réclamations de tiers, ou de condamnation prononcée à l'encontre de The Studio en lien avec VOS Commentaires, vous vous engagez à indemniser intégralement The Studio (y compris les frais d'avocats ayant pu être engagés par cette dernière).
De la même manière, The Studio ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu des Commentaires postés par d'autres utilisateurs. En effet, The Studio n'est tenue à aucune obligation de surveillance, et ne modère en aucun cas les Commentaires en amont de leur publication, ou une fois que ceux-ci sont publiés. Dans l'éventualité où The Studio recevrait une notification relative à un Commentaire manifestement illicite, ou considèrerait un Commentaire comme manifestement illicite, vous êtes informés que The Studio peut être amenée à procéder au retrait de ces Commentaires, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
- 7) COMPORTEMENTS INTERDITS
Le Site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux au sein de ce dernier, toute entrave ou altération à son fonctionnement, ou toute introduction, suppression ou modifications de données qui y sont contenues est interdit et sanctionné pénalement. Ainsi, vous vous engagez à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, et notamment à ne pas y introduire de virus, ni à endommager, accéder illégalement ou modifier les données qui y sont contenues.
Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser une partie substantielle, ou une partie non substantielle mais de manière systématique ou répétée, du contenu du Site, sans notre autorisation préalable écrite (notamment, mais sans s'y limiter, via un robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte de données).
Vous vous engagez enfin à ne pas accéder ou ne pas tenter d’accéder au Site par tout moyen autre que l'interface du Site qui vous est fournie, ainsi qu’à n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber le fonctionnement du Site.
- 8) Exclusions de garanties
Vous reconnaissez que votre utilisation du Site est à vos propres risques. The Studio ne saurait être responsable ni de la qualité, ni de l'exhaustivité, ni de la disponibilité du Site, ce dernier étant proposé "en l’état".
Par ailleurs, vous comprenez et déclarez accepter les limites du réseau Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations. A ce titre, The Studio ne garantit pas que l'accès au Site soit continu, sans interruption, sans suspension ou sans erreur, et ne peut être tenue responsable des difficultés d'utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser.
En outre, pour des nécessités de maintenance ou de mise à jour, l'accès au Site est susceptible d'être suspendu temporairement.
The Studio ne saurait être tenue responsable en raison des dysfonctionnements ou dommages inhérents à l’usage du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ou des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages à vos matériels informatiques et à vos données.
- 9) RESPONSABILITE
Le Site est mis à votre disposition pour votre information, et pour votre usage privé.
The Studio ne peut être tenue responsable à votre égard pour tout dommage indirect, résultant de votre utilisation du Site (et notamment mais sans s'y limiter toute perte de données, perte de clientèle ou d'activité, perte de chance ou d'opportunités, atteinte à la réputation) ou de votre impossibilité d'accéder à celui-ci ou aux Contenus, de votre utilisation des éléments contenus sur le Site, de toute défaillance, erreur ou interruption du Site.
Nous ferons nos meilleurs efforts pour sécuriser votre accès au Site. Néanmoins nous ne saurions être tenus responsables en raison des dysfonctionnements ou dommages inhérents à l’usage du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ou des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages à vos matériels informatiques et à vos données.
Par ailleurs, The Studio ne saurait être responsable des conséquences résultant de votre violation des présentes CGUV. Ainsi, vous vous engagez à indemniser The Studio en cas d'action engagée par des tiers, ou de condamnation de cette dernière résultant de votre fait.
- 10) LIENS HYPERTEXTES
Nous avons pu inclure sur le Site des liens hypertexte renvoyant à des sites de tiers. Dans la mesure où nous n'avons pas le contrôle de ces sites, nous ne pouvons pas vous garantir, ni être responsable de la disponibilité desdits sites, des contenus ou autres éléments se trouvant sur ces sites ou des transactions que vous pourriez être amenés à effectuer sur ces sites tiers.
- 11) SUPPRESSION DU COMPTE - RESILIATION D'UN abonnement - RESILIATION POUR VIOLATION DES CGUV
Vous pouvez à tout moment décider de résilier votre Abonnement ou de supprimer votre compte.
Vous pouvez résilier votre Abonnement jusqu'à vingt-quatre (24) heures avant la prochaine date d'anniversaire de votre Abonnement. En cas de résiliation, vous pourrez bénéficier de l'Abonnement pendant toute la période contractuelle restante, et êtes informés que vous n'obtiendrez aucun remboursement, toutes les sommes payées à The Studio étant acquises définitivement à The Studio.
La suppression de votre compte entraînera la suppression définitive de vos données personnelles, et de votre Abonnement, sous réserve des obligations légales de The Studio ou dans les conditions prévues dans la Politique de Confidentialité [insérer lien]. Fais bien attention, si tu supprimes ton Compte Swish, tu perdras tous les Crush que tu as achetés ou gagnés.
Si vous souhaitez vous réinscrire sur le Site, vous devrez à nouveau renseigner toutes vos informations.
Par ailleurs, en cas de non-respect des présentes CGUV, The Studio se réserve le droit de suspendre sans préavis votre accès au Site en clôturant votre compte, temporairement ou définitivement, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels The Studio pourrait prétendre.
- 12) Contact
Pour toute information ou question, vous pouvez sélectionner l'onglet "Contact" du Site, ou bien nous écrire directement à l'adresse email suivante : contact@thestudioparis.com.
- 13) Dispositions finales
Le fait que The Studio ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes CGUV et/ou tolère un manquement à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGUV ne peut être interprété comme valant renonciation par The Studio à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGUV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. The Studio pourra le cas échéant remplacer la ou les dispositions non valides par une nouvelle disposition.
Les titres des articles des présentes CGUV n'ont qu'une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme ayant une quelconque valeur juridique.
- 14) loi applicable - Médiation - COMPETENCE
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
En cas de différend, vous vous engagez à contacter directement The Studio afin de tenter de résoudre le litige à l'amiable.
En cas d'échec, vous êtes informé que vous pouvez choisir d'avoir recours gratuitement à la médiation. Nous vous invitons à consulter le site internet suivant pour plus d'informations : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Vous pouvez par ailleurs vous rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne, accessible à : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
Toute contestation et/ou difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes CGUV relèvera des tribunaux compétents.
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